Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1 - MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet https://neoscreationsfr.sumupstore.com/ , portant sur des bijoux artisanaux, accessoires, objets textiles, articles de papeterie, créations décoratives, illustrations, produits numériques ainsi que des créations personnalisées.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le présent site internet est édité par Laëtitia TARRISSE, gérante de la micro entreprise individuelle Neos Creations (Le Bois des Fées – Atelier Neos Creations)

Siège social : 43 rue de la Belle Image, 94700 Maisons-Alfort, France

Adresse e-mail : [email protected]

Numéro SIRET : 884 288 622 00019

Code APE : 3213Z

Immatriculation :

Activité(s) déclarée(s) au Répertoire des Métiers : création de bijoux fantaisie, réparation, couture, broderie, fabrication d'accessoires de mode, articles de papeterie, objets de décoration, graphisme, photographe.

L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

(Nouvelle mention au 1er septembre 2026 : TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS)

Le présent site est hébergé par SumUp

Adresse : Block 8, Harcourt Centre - Charlotte Way - Dublin 2, D02 K580 – Irlande

Site internet : https://www.sumup.com/fr-fr/

2 – PRIX DE VENTE

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sauf indication contraire. Les frais de traitement et d'expédition sont indiqués avant la validation définitive de la commande, et selon le mode d’expédition choisi par le Client.

Toutes les commandes effectuées sur le site, sont payables exclusivement en euros.

Le Bois des Fées – Atelier Neos Creations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Pour les produits numériques, l'accès au téléchargement est accordé après validation du paiement, selon les modalités précisées sur le site.

3 – COMMANDES D’ARTICLES PHYSIQUES ET NUMERIQUES

Les commandes peuvent être passées exclusivement sur le site internet https://neoscreationsfr.sumupstore.com/

Pour toute question relative à une commande, le vendeur est joignable par email à l’adresse indiquée précédemment.

Cette adresse électronique est destinée aux demandes d'informations et au service après-vente. Sauf indication contraire du vendeur, les commandes doivent être passées directement via le site internet. Les demandes de créations personnalisées peuvent toutefois être effectuées par e-mail ou selon les modalités indiquées sur le site.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas :

1. de litige antérieur avec le client ;
2. de défaut ou de refus de paiement ;
3. de suspicion de fraude ;
4. d'informations manifestement erronées ;
5. d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, matériau ou coloris nécessaire à sa fabrication si c’est un produit sur commande ;
6. ou de tout autre motif légitime.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de son paiement et acceptation par le vendeur.

4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve ni restriction.

Avant la validation de sa commande, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations renseignées (produits sélectionnés, quantités, options éventuelles, coordonnées, adresse de livraison et de facturation).

La validation de la commande, ainsi que l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente au moyen de la case prévue à cet effet, constitue une preuve du contrat conclu entre le client et le vendeur.

L'ensemble des données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande, constituent la preuve des transactions intervenues.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.

Pour les commandes de produits numériques, le client reconnaît également, lorsqu'il y est invité avant le paiement, demander expressément l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique. Il reconnaît également qu'en raison de l'accès immédiat au téléchargement, il renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

5 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le fait de valider une commande emporte obligation pour le client d'en régler le prix.

Le paiement s'effectue immédiatement au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site internet.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande et peuvent notamment comprendre :

1. carte bancaire ;
2. Google Pay.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement par l'organisme de paiement.

Le vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client. Les transactions sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement sélectionnés.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6 - DROIT DE RETRACTATION

Accéder au formulaire de rétractation : ❌ nouveau formulaire prochainement ici ❌

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse mail, ou à l’adresse postale précédemment citées.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non portés lorsqu'il s'agit de bijoux, et accompagnés de leur emballage d'origine lorsque cela est possible. Les goodies

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire, ou erreur de notre part.

Sous réserve de la réception des produits retournés ou d'une preuve de leur expédition, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

6.1 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

1. les créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client ;
2. les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
3. les produits numériques dont l’envoi a eu lieu avec l'accord préalable exprès du client et pour lesquels celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

6.1 – DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les produits proposés sur le site sont disponibles tant qu'ils sont affichés comme étant en stock. Dans le cas contraire, la mention « épuisé » est indiquée par le gestionnaire de stock intégré à la boutique en ligne.

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des stocks. Toutefois, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir à la suite d'une erreur de stock, d'un dysfonctionnement technique, d’un préjudice subi en exposition, ou d'une vente simultanée.

Dans cette hypothèse, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

1. le remboursement intégral des sommes versées ;
2. un avoir ;
3. ou, avec son accord, un produit équivalent si celui-ci est disponible.

7 – LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant de finaliser sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

Si la commande n'a pas encore été expédiée, les informations pourront être modifiées dans la mesure du possible.

Une fois la commande expédiée, le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une adresse erronée ou incomplète renseignée par le client, notamment en cas de retard, de non-livraison ou de retour du colis.

Les commandes sont préparées dans les délais indiqués sur le site. Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur.

En cas de retard d'expédition imputable au vendeur, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de retard de livraison important, le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard, d'une perte ou d'une détérioration du colis imputable au transporteur, à une adresse de livraison erronée communiquée par le client, à l'absence du destinataire lors de la livraison ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Il accompagnera néanmoins le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque cela sera possible.

Le mode de livraison est choisi par le client parmi les options proposées sur le site lors de la commande. Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

En sélectionnant un mode de livraison, le client reconnaît que celui-ci peut présenter un niveau de suivi, d'assurance ou d'indemnisation différent selon le transporteur et accepte les conditions qui lui sont applicables.

7.1 – COLIS NON RECLAMES OU RETOURNES

En cas de retour d'un colis au vendeur en raison d'une adresse erronée, incomplète, d'une absence du destinataire ou d'un défaut de retrait dans les délais impartis par le transporteur, le client pourra demander une nouvelle expédition. Les frais de réexpédition seront alors à sa charge.

Si le client souhaite l'annulation de sa commande après le retour du colis, le remboursement pourra être effectué après réception de celui-ci, déduction faite des frais d'expédition effectivement engagés par le vendeur et selon le mode d’envoi choisi par le Client lors du règlement de sa commande.

8 – RESPONSABILITE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un mauvais entretien, d'une modification ou d'une utilisation non conforme des produits vendus.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas davantage être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d'interruption du site, d'intrusion extérieure, de présence de virus informatiques ou de tout autre dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

9 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

L'entité de médiation retenue est :

CNPM – Médiation Consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site internet et les réseaux sociaux sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire et crédit mentionné (lors d’une collaboration par exemple), les textes, photographies, illustrations, aquarelles, graphismes, logos, créations, produits numériques, documents téléchargeables ainsi que l'ensemble des contenus diffusés sur le site sont la propriété exclusive du vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les produits numériques vendus sur le site sont destinés à un usage strictement personnel, sauf indication contraire. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, partagés, revendus, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.

11 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa gestion, à son expédition, au suivi de la relation commerciale ainsi qu'au respect des obligations légales du vendeur.

Ces données peuvent être transmises aux seuls prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles et exercer ses droits, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site ou à contacter le vendeur à l'adresse mail suivante : [email protected]

12 – ARCHIVAGE DES DONNEES

Les commandes, confirmations de commande, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés par le vendeur, conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.

Pour des raisons environnementales, les factures sont établies sous format électronique et adressées au client par courrier électronique. Aucune facture papier n'est envoyée, sauf demande expresse du client lorsque la réglementation le permet.

Les registres informatisés, confirmations de commande, courriers électroniques, ainsi que les données enregistrées par les systèmes de paiement et d'hébergement du site, seront considérés comme des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Dernière mise à jour des présentes CGV et Politique de Confidentialité au : 15 juillet 2026